Conditions générales de ventes et d’utilisation
CONFIDENTIALITÉ
La société Studio Lid est très respectueuse de votre vie privée et de vos droits.
Aussi il est important que les informations obtenues lors des traitements automatisés sur ce site restent confidentielles.
En poursuivant la navigation sur notre site, vous acceptez sans réserve les conditions général d’utilisation (CGVU) suivantes :
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ARTICLE 1 – Mentions légales
1a Le site
ci-après dénommé : www.studio-lid.com
1b La société Studio Lid
Ci-après dénommé : Éditeur
La société Studio Lid est immatriculée au Registre de Commerce sous le numéro ????
1c Délégué à la protection des données (DPO) :
Un délégué à la protection des données est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles. Vous pouvez le joindre à l’adresse suivante : contact@studio-lid.com
ARTICLE 2 – Utilisation du site
Il est formellement convenu que l’utilisation du site www.studio-lid.com est exclusivement réservée à un usage personnel. En entrant sur ce site, vous vous engagez à ne pas utiliser les informations et données présentes sur ledit site à des fins commerciales, politiques, publicitaires, ainsi que pour toutes sollicitations, qu’elles soient commerciales ou privées
ARTICLE 3 – Contenu du site
Chacun des éléments présent sur le site www.studio-lid.com est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.
Chaque visuel est l’entière propriété de la société Studio Lid
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ARTICLE 4 – Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
- suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
ARTICLE 5 – Responsabilités
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Tout matériel vous permettant la connexion au site www.studio-lid.com est sous votre seule responsabilité, il vous appartient de prendre toutes les mesures nécessaires afin de protéger votre matériel ainsi que vos données contre toutes attaques via internet.
Studio Lid ne pourra être tenu responsable dans le cas de poursuites judiciaires contre vous :
- du fait de l’usage du site www.studio-lid.com ou de tout service accessible via Internet;
- du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales d’utilisation.
- L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait. Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
ARTICLE 6 – Liens
Les utilisateurs ont la capacité de créer des liens hypertextes vers une ou plusieurs pages du site
Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur. Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.
ARTICLE 7 – Protection des données personnelles
La société Studio Lid s’engage à ne pas divulguer à des tiers toutes informations personnelles. Étant précisé que la collecte des vos informations personnelles n’a pour seul but que le bon fonctionnement du traitement de vos demandes et commandes.
A propos de vos données financières : Celles-ci sont protégées par l’organisme traiteur, le Centre Monétique Interbancaire (CMI).
ARTICLE 8 – Droits d’accès, de rectification & de suppression de vos données
En conformité avec la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique contact@studio-lid.com
- Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site www.studio-lid.com peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
- Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site www.studio-lid.com sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;
- Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
- Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander au site www.studio-lid.com de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
- Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux textes prévues par le RGPD ;
ARTICLE 9 – Utilisation des données
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site www.studio-lid.com, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et le site. Et notamment :
- Accès et utilisation du site par l’utilisateur ;
- gestion du fonctionnement et optimisation du site ;
- mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;
- vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
- prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
- gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
- organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement.
ARTICLE 10 – Politique de conservation des données
Vos informations personnelles sont conservées afin de vous fournir le meilleur service et la meilleure assistance.
Ces dernières peuvent être conservées durant une période raisonnable pour servir en cas de litiges, tentatives de fraude et abus.
ARTICLE 11 – Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées exclusivement dans les cas suivants :
- Afin de vous éviter de recréer un compte à chacune de vos commandes ;
- Lorsque l’utilisation du site le nécessite, notamment pour une assistance aux utilisateurs
- si la loi l’exige, le site peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.
ARTICLE 12 – Photographies & visuels
Compte tenu de l’aspect artisanal qualifiant l’ensemble des produits présent sur le site www.studio-lid.com .
Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.
ARTICLE 13 – Loi applicable
Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi marocaine et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.
Pour toutes demandes de renseignement complémentaires sur les présents CGVU, nous vous remercions de bien vouloir les transmettre par mail à l’adresse suivante : contact@studio-lid.com
